Pour fréquenter à temps plein un établissement scolaire reconnu de niveau primaire, secondaire, collégial ou universitaire, une personne doit détenir un Certificat d'acceptation du Québec (CAQ) émis par le gouvernement du Québec, ainsi qu'un Permis de séjour émis par le gouvernement du Canada.

L'obtention du Certificat d'acceptation du Québec pour fins d'études est assujettie aux conditions et procédures suivantes:

Conditions:

L'étudiant âgé de 18 ans et plus doit:

  • posséder une preuve d'admission dans une institution d'enseignement reconnue du Québec;
  • posséder un montant d'argent suffisant pour couvrir
    • les frais de transport (billet d'avion aller/retour),
    • les frais de scolarité,
    • les frais de subsistance durant tout son séjour (frais estimés à CAD 9600 $ par année);
  • bénéficier d'une couverture maladie et hospitalisation pour toute la durée du séjour au Québec (cette disposition ne s'applique pas aux ressortissants de la France, du Danemark, de la Finlande, de la Norvège - niveaux collégial et universitaire - de la Suède et du Portugal - tous les niveaux).

     

L'étudiant âgé de moins de 18 ans doit également détenir:

  • une déclaration assermentée de ses parents ou tuteur
    • autorisant son séjour d'études au Québec,
    • confiant sa garde légale à un résidant du Québec pour la durée du séjour d'études;
  • une déclaration de prise en charge de la personne résidante au Québec qui doit
    • prouver sa capacité financière de prendre un étudiant en charge,
    • s'engager à héberger cet étudiant,
    • s'engager à subvenir à ses besoins durant son séjour.

Procédure:
 

Le candidat qui désire venir étudier au Québec doit compléter le formulaire de demande de certificat d'acceptation et le retourner accompagné des justificatifs requis au bureau d'immigration du Québec concerné.

Le traitement du dossier suit subséquemment les étapes suivantes:

  • si le dossier est complet et répond aux exigences, un Certificat d'acceptation du Québec (CAQ) est émis au nom du candidat;
  • l'accord du Québec est communiqué à l'ambassade du Canada desservant le pays concerné pour l'émission du Permis de séjour, après les formalités statutaires requises;
  • L'ambassade canadienne émet le permis de séjour en tant qu'étudiant.