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Pour fréquenter à temps plein un
établissement scolaire reconnu de niveau primaire, secondaire, collégial
ou universitaire, une personne doit détenir un Certificat d'acceptation du
Québec (CAQ) émis par le gouvernement du Québec, ainsi qu'un Permis de
séjour émis par le gouvernement du Canada.
L'obtention du Certificat d'acceptation du Québec pour fins d'études est
assujettie aux conditions et procédures suivantes:
Conditions:
L'étudiant âgé de 18 ans et plus
doit:
- posséder une preuve d'admission dans une
institution d'enseignement reconnue du Québec;
- posséder un montant d'argent suffisant pour
couvrir
- les frais de transport (billet d'avion
aller/retour),
- les frais de scolarité,
- les frais de subsistance durant tout son
séjour (frais estimés à CAD 9600 $ par année);
- bénéficier d'une couverture maladie et
hospitalisation pour toute la durée du séjour au Québec (cette
disposition ne s'applique pas aux ressortissants de la France, du
Danemark, de la Finlande, de la Norvège - niveaux collégial et
universitaire - de la Suède et du Portugal - tous les niveaux).
L'étudiant âgé de moins de 18 ans
doit également détenir:
- une déclaration assermentée de ses parents ou
tuteur
- autorisant son séjour d'études au Québec,
- confiant sa garde légale à un résidant du
Québec pour la durée du séjour d'études;
- une déclaration de prise en charge de la
personne résidante au Québec qui doit
- prouver sa capacité financière de prendre un
étudiant en charge,
- s'engager à héberger cet étudiant,
- s'engager à subvenir à ses besoins durant son
séjour.
Procédure:
Le candidat qui désire venir
étudier au Québec doit compléter le formulaire de demande de certificat
d'acceptation et le retourner accompagné des justificatifs requis au
bureau d'immigration du Québec concerné.
Le traitement du dossier suit subséquemment les étapes suivantes:
- si le dossier est complet et répond aux
exigences, un Certificat d'acceptation du Québec (CAQ) est émis au nom
du candidat;
- l'accord du Québec est communiqué à l'ambassade
du Canada desservant le pays concerné pour l'émission du Permis de
séjour, après les formalités statutaires requises;
- L'ambassade canadienne émet le permis de
séjour en tant qu'étudiant.
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